CGV

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de PHOENIX CONNECT (ci-après “le Prestataire”) et de son client (ci-après “le Client”) dans le cadre des prestations de conception visuelle et de réalisation de sites web proposées par le Prestataire.

ARTICLE 2 : ACCEPTATION DES CONDITIONS

Toute commande passée auprès de PHOENIX CONNECT implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant toute passation de commande.

ARTICLE 3 : PRESTATIONS

PHOENIX CONNECT propose les prestations suivantes :

• Conception de logos, flyers, dépliants et autres supports de communication visuelle.
• Réalisation de sites web et prestations associées (hébergement, maintenance, etc.).

Les prestations détaillées sont décrites dans le devis fourni au Client et validé par ce dernier.

ARTICLE 4 : DEVIS ET COMMANDE

Toute demande de prestation fait l’objet d’un devis gratuit. Le devis est valable pour une durée de 30 jours à compter de sa date d’émission. Le devis signé par le Client constitue une commande ferme et définitive.

ARTICLE 5 : TARIFS ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Les prix des prestations sont indiqués en euros et hors taxes (HT), sauf mention contraire. Ils sont précisés dans le devis accepté par le Client.

• Paiement : Le paiement s’effectue selon les modalités prévues dans le devis ou le contrat. En règle générale, un acompte de 30 % est demandé à la signature du devis, le solde étant payable à la livraison.
• Délais de paiement : Sauf conditions particulières, les factures sont payables à 30 jours à compter de la date d’émission. En cas de retard de paiement, PHOENIX CONNECT se réserve le droit de suspendre toute prestation en cours jusqu’à régularisation complète.

ARTICLE 6 : DÉLAIS DE RÉALISATION

Les délais de réalisation sont mentionnés dans le devis ou le contrat. PHOENIX CONNECT s’engage à respecter ces délais dans la mesure du possible. Toutefois, en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de la volonté du Prestataire (retard de livraison des éléments nécessaires par le Client, modifications demandées en cours de réalisation, etc.), ces délais pourront être prolongés.

ARTICLE 7 : OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s’engage à fournir au Prestataire tous les éléments nécessaires à la réalisation des prestations (textes, images, logos, etc.) dans les délais convenus. Toute modification des éléments fournis ou toute demande de changement en cours de réalisation pourra entraîner un ajustement des délais et/ou des coûts.

ARTICLE 8 : LIVRAISON ET VALIDATION

À la fin de la prestation, PHOENIX CONNECT fournit les fichiers finaux au Client selon les modalités convenues (formats, supports, etc.). Le Client dispose d’un délai de 7 jours ouvrés à compter de la réception pour valider la prestation ou signaler toute non-conformité. Passé ce délai, la prestation est considérée comme acceptée sans réserve.

ARTICLE 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

PHOENIX CONNECT conserve la propriété des créations tant que la prestation n’est pas intégralement payée. Une fois le paiement complet effectué, les droits de propriété intellectuelle sur les créations sont transférés au Client, à l’exception des éléments fournis par le Client (logos, textes, etc.).

ARTICLE 10 : AUTORISATION DE DIFFUSION

Le Client autorise expressément PHOENIX CONNECT à utiliser, publier et diffuser les créations réalisées dans le cadre des prestations (logos, flyers, dépliants, sites web, etc.) à des fins de promotion et de communication sur tous les supports, y compris les réseaux sociaux, le site internet du Prestataire, ainsi que dans son portfolio, et ce, sans qu’une autorisation préalable ne soit nécessaire. Cette autorisation est consentie sans limitation de durée.

Si le Client ne souhaite pas que ses réalisations soient publiées, il doit en faire la demande expresse par écrit avant la livraison des travaux.

ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ

PHOENIX CONNECT s’engage à réaliser les prestations avec soin et professionnalisme. Toutefois, la responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée pour des dommages indirects, des pertes d’exploitation, ou des préjudices résultant de l’utilisation des prestations fournies.

ARTICLE 12 : FORCE MAJEURE

PHOENIX CONNECT ne pourra être tenu responsable de l’inexécution d’une prestation due à un cas de force majeure (catastrophe naturelle, guerre, grève, pandémie, etc.).

ARTICLE 13 : RÉSILIATION

En cas de non-respect par l’une des parties de ses obligations, le contrat pourra être résilié de plein droit par l’autre partie, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours. En cas de résiliation, toute prestation effectuée devra être réglée par le Client.

ARTICLE 14 : CONFIDENTIALITÉ

PHOENIX CONNECT s’engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le Client dans le cadre de la réalisation des prestations.

ARTICLE 15 : LOI APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux du siège social du Prestataire.